Minima sociaux : vers un revenu universel de base ?

RSA, allocations familiales, APL, ATA.., le dispositif d’assistance sociale recoupe de nombreuses prestations. D’où l’idée d’évoluer vers un revenu d’assistance unique : le Revenu universel de base. Mais, de quoi s’agit-il en réalité ?

« Le RMI a évolué. Il est devenu le RSA… Moi, je crois qu’il faut maintenant aller plus loin. » Le premier ministre Manuel Valls, par ces propos, vient de relancer l’idée d’un revenu minimum de base. Il s’agit fondamentalement de simplifier le dispositif d’aide social en adoptant une prestation unique, ou quasi unique. Cette réforme aboutirait, de fait, à la disparition du RSA, de l’APL, et autres allocations.

Une idée qui fait son chemin

Manuel Valls avait déjà évoqué cette question en avril dernier, subséquemment au rapport du député socialiste Christophe Sirugue. Le rapport préconisait la remise à plat du système, par l’adoption d’un revenu minimum d’existence regroupant 9 minima sociaux : le RSA, l’ASI, l’AAH, l’ASS, le RSO, l’ADA, l’ATA, l’AV, et le PTS, lesquels concernent 4 millions de Français. Il ne s’agirait donc pas véritablement d’un revenu « universel », puisqu’il ne serait pas accordé à tous les Français, mais il devrait néanmoins élargir les possibilités d’accès à ceux qui, par exemple pour des raisons d’âge, en sont écartés, notamment les jeunes de 18 à 25 ans.

L’idée, même si elle prend des formes diverses, est relayée par d’autres voix. La Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, défend le principe d’un revenu universel de base de 750 euros. La différence notable avec le rapport précité est que ce revenu serait véritablement « universel », c’est-à-dire accordé à tous les Français, tout au long de leur vie, et sans distinction de situation sociale. Le Conseil national du numérique, dans un rapport remis en janvier à Myriam Khomri, ministre du travail, recommande aussi d’engager une réflexion sur l’adoption d’un « revenu de base » minimal. Là également, il s’agirait d’un revenu octroyé à chaque individu, indépendamment de sa situation professionnelle et personnelle.

Revenu universel de base : les Français sont réticents

Selon un sondage Opinionway/Tinder/LCI réalisé en janvier, les Français sont à 65 % opposés à un revenu unique compris entre 600 et 800 euros, comme l’entend actuellement le concept. L’absence de lisibilité de la mesure semble à l’origine de cette méfiance. Les détracteurs pensent qu’en réalité les aides seraient, par ce moyen, revues à la baisse. De plus, rien que le coût de l’abaissement de l’âge pour bénéficier de ces aides s’élèverait à 3,5 milliards d’euros, selon le rapport Sirugue. La question du financement de la réforme se pose donc et ne pourrait être réglée que par le recours à l’impôt.

Si de nombreux points sont en suspens, notons que les débats qui pourraient être lancées à l’orée de la présidentielle sur cette question favoriseront sans doute une clarification du projet.