fiche s

Washington, 2054. La criminalité a été totalement éradiquée, et cela grâce aux précogs, des humains mutants capables de prédire les crimes avant qu’ils n’aient été commis. Dès qu’ils prédisent un crime, les agents de l’unité policière précrime vont interpeller le futur assassin. Tel est le thème du film Minority Report de Steven Spielberg, avec Tom Cruise, et qui pose la question philosophique : « Que faire d’un homme dont on pense qu’il va commettre un crime ? » Cette question est assez analogue à celle qui alimente le débat sur les personnes fichées S.

Que faire des individus fichés S : le débat

Suite à la vague d’attentats de ces derniers mois, des voix s’élèvent au niveau politique pour réclamer des mesures spécifiques pour les personnes fichées S. Des maires, notamment, souhaitent que le contenu de ce fichier leur soit communiqué afin qu’ils puissent prendre des mesures préventives. « Je suis en colère (…) parce qu’on ne fait pas droit à ma demande parfaitement légitime de connaître les fichés S », a déclaré Guy Lefranc, maire d’Evreux. S’exprimant sur Europe 1 lundi 26 septembre, Nicolas Sarkozy a estimé qu’il faut « limiter la liberté de ceux qui fréquentent des sites jihadistes ». Il souhaite le placement en rétention administrative des fichés S les plus dangereux. Alain Juppé se dit d’accord sur le principe, à condition que cette privation de liberté soit validée par un juge.

D’autres politiques, en revanche, réprouvent catégoriquement l’idée. Manuel Valls avait notamment rappelé dans Le Monde du 29 juillet qu’une telle disposition n’est pas constitutionnelle : « Je rappelle que le Conseil d’État a signalé le caractère inconstitutionnel de la mise en rétention des fichés ‘S’ », a-t-il affirmé.

Pourquoi le placement en rétention des fichés s serait-elle inconstitutionnel ? Pour le comprendre, il faut expliquer ce qu’est le fichier S.

La « fiche s », c’est quoi ?

Commençons par le début. Que signifie le « s » ? Il signifie « Sûreté de l’État ». Le fichier S se rapporte donc à la sûreté et à la sécurité nationale. Les individus fichés S sont, par conséquent, ceux qui, pour une raison ou pour une autre, pourraient représenter une menace pour la sûreté ou la sécurité nationale. Précisons tout de même qu’il n’existe en soi aucun fichier classé s. Les fichés S sont une sous-catégorie du FPR (Fichier des Personnes Recherchées). Créé en 1959, le FPR compte 21 sous-catégories, selon les chiffres connus en 2015. Les 21 catégories sont caractérisées par des lettres : M pour Mineurs en fugue, V pour détenus éVadés, AL pour ALiénés, IT pour Interdits du Territoire français, T pour débiteurs envers le Trésor public, etc. et S pour « personnes susceptibles de menacer la Sûreté de l’État ».

Donc, l’originalité du fichier s est qu’il regroupe des individus qui n’ont pas encore commis les faits pour lesquels ils sont surveillés, mais dont on pense qu’ils pourraient les commettre ou qu’ils prévoient de les commettre. La fiche S va donc permettre d’exercer sur eux une surveillance subtile : écoutes téléphoniques, filatures, contrôles d’identité, etc. Et lorsque la DGSI (Direction Générale de la Sûreté intérieur) dispose d’éléments concrets et concordants sur un projet d’attentat, à ce moment-là elle engage le processus d’arrestation des suspects. C’est ainsi que l’on entend périodiquement que tels individus ont été interpellés alors qu’ils planifiaient un attentat.